Organisation de la déclaration des droits de communication 

À partir de ces paramètres, la déclaration des droits de communication est organisée dans le logiciel par canevas et structurée en trois étapes, chacune intégrant les différents statuts fiscaux. 

La déclaration administrative est structurée selon trois niveaux :

Les canevas de déclaration (encadré bleu)

• MV : Marchandises vendues

• PSV : Produits et services vendus

• ADR

• ANDR

• PL

• SVT : Sommes versées à des tiers

• AI

• DEB : Débours

• PLP

Chaque canevas regroupe les opérations comptables selon leur nature et les comptes qui lui ont été affectés lors du paramétrage.

Les étapes de traitement (encadré orange)

• Préparation administrative

• Préparation montants

• Déclaration

Ces trois étapes permettent respectivement de contrôler les informations des tiers, calculer les montants à déclarer puis générer la déclaration finale.

Les statuts fiscaux (encadrés verts)

• Statut fiscal 1 : Clients possédant un NIF Online

• Statut fiscal 2 : Clients ne possédant pas un NIF Online

• Statut fiscal 3 : Autres clients

• (puis les autres statuts en poursuivant le défilement de l'écran)

Les opérations sont automatiquement regroupées dans ces sections selon le statut fiscal renseigné dans la fiche du tiers.

Préparation administratives

La préparation administrative constitue la première étape de la déclaration du droit de communication. Le logiciel regroupe automatiquement les opérations par canevas et par statut fiscal, puis affiche pour chaque tiers les informations nécessaires à la déclaration : numéro de compte, raison sociale, nom commercial, NIF, STAT, adresse, localisation, mode de paiement et nature des opérations.

À ce stade, le comptable contrôle les informations affichées afin de vérifier leur complétude, leur cohérence et leur correcte affectation aux canevas. Toute anomalie détectée doit être corrigée avant la poursuite du traitement. Cette vérification permet de fiabiliser la déclaration, de limiter les risques d'erreur ou de rejet et de préparer les données pour l'étape suivante : la préparation des montants.

Préparation des montants

La préparation des montants constitue la deuxième étape de la déclaration du droit de communication. Elle permet de regrouper, pour chaque tiers et chaque statut fiscal, les montants issus de la comptabilité qui seront repris dans la déclaration.

L'écran présente notamment les ventes, la répartition entre montant hors taxes et TVA, ainsi que les écarts éventuels entre les données comptables et les données déclaratives.

À ce stade, le comptable vérifie la cohérence des montants calculés à partir des écritures comptables et s'assure que les opérations ont été correctement prises en compte dans le canevas concerné. Une attention particulière est portée aux écarts affichés, qui peuvent révéler une erreur de saisie, un paramétrage incomplet ou une affectation incorrecte des comptes.

Lorsque des corrections sont nécessaires, l'utilisateur peut accéder au détail de la ligne concernée à l'aide de l'action de modification afin d'ajuster les informations avant la génération de la déclaration.

Cette étape permet de valider les bases chiffrées de la déclaration et de garantir la concordance entre les données comptables et les montants déclarés à l'administration fiscale.

Déclaration

La déclaration constitue la troisième et dernière étape du traitement du droit de communication. Elle permet de consulter la version finale des données du droit de communication avant leur exportation.

Les informations affichées sont issues des traitements réalisés dans les étapes Préparation administrative et Préparation montants.

L'écran de déclaration est accessible depuis : Déclarations > Droits de communication > [Canevas concerné] > Déclaration

Consultation

Le tableau présente, pour chaque tiers, l'ensemble des informations qui seront reprises dans la déclaration :

• informations d'identification fiscale ;

• informations administratives ;

• adresse et localisation ;

• mode de paiement ;

• nature des opérations ;

• montant hors TVA ;

• TVA.

Filtrages

Exercice
La liste déroulante en haut à droite permet de sélectionner l'exercice à déclarer.

Rangement des données
La liste déroulante Rangement permet de modifier l'ordre d'affichage du tableau pour faciliter les recherches et les contrôles.

Les données peuvent être triées par :

• Raison sociale ;

• Nom commercial ;

• Adresse ;

• Ville ;

• Ex-province ;

• Pays ;

• Nature des prestations.

La sélection d'un critère met à jour l'affichage sans modifier les données de la déclaration.

Exportation des données

Avant de générer la déclaration, l'utilisateur doit vérifier :

• l'exactitude des informations des tiers ;

• la présence de l'ensemble des opérations à déclarer ;

• la cohérence des montants hors TVA et de la TVA ;

• l'affectation des opérations au canevas approprié.

Toute anomalie détectée doit être corrigée dans les étapes précédentes avant la génération du fichier.

Le bouton Télécharger permet de générer la déclaration correspondant :

• au canevas sélectionné ;

• au statut fiscal affiché ;

• à l'exercice choisi.

Le fichier obtenu contient l'ensemble des données validées et constitue la déclaration finale du droit de communication.

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