Dans la législation malagasy, le droit de communication permet à l’administration fiscale de demander des informations, documents ou pièces comptables auprès des contribuables. Ce droit est utilisé afin de vérifier la sincérité des déclarations fiscales et le respect des obligations prévues par la loi.

Dans le cadre de la déclaration du droit de communication, les contribuables doivent conserver correctement leurs documents comptables et fiscaux afin de pouvoir préparer, retrouver et transmettre facilement les informations demandées par le service des impôts. 

Dans le logiciel Manao Comptabilité, la déclaration peut être téléchargée en suivant les configurations et les traitements comptables nécessaires.

Configuration du compte comptable

La première étape concerne la configuration du compte comptable. L'accès au compte concerné s'effectue depuis le menu Plan comptable.

L'utilisation du bouton Modifier ouvre un nouvel onglet correspondant à la page de détail et de configuration du compte comptable.

Informations Fiscales

Dans le sous-menu Déclarations > Informations fiscales, l’accès en mode modification permet de renseigner la section Identification sociale. 

• Raison sociale : nom officiel de l'entreprise.

• Nom commercial : nom utilisé dans les activités commerciales.

• Statut fiscal : régime fiscal de l'entreprise.

• Par défaut, le champ Statut fiscal est défini sur Non affecté au DC. Une liste de sélection permet de choisir le statut correspondant à l'entreprise :

• Client possédant un NIF Online ;

• Client ne possédant pas un NIF Online ;

• Autre client local sans NIF et non intermittent ;

• Client étranger avec représentant MFB ;

• Client étranger sans représentant MFB.

• Le statut fiscal choisi détermine le traitement de l’entité dans la déclaration du droit de communication.

Au moment du choix du statut fiscal, des champs à renseigner apparaissent, avec des informations à compléter variables selon le statut sélectionné, notamment :

• l’identification fiscale du prestataire (NIF, STAT, nature ou référence)

• l’adresse

• la nature des ventes

• le mode de paiement

• la TVA sur vente

Affectation des comptes aux canevas d’écriture 

Une fois les champs obligatoires renseignés et l’enregistrement effectué, le sous-menu Paramétrage devient accessible. Il permet d’affecter les comptes comptables aux différents canevas 

Lors de la première ouverture, le tableau est vide, ce qui indique qu’aucun canevas n’est encore rattaché à un compte pour ce paramétrage.

En activant le mode Modification, le paramétrage consiste concrètement à :

1- sélectionner un canevas correspondant à une nature d’opération (Marchandises Vendue MV, Prestations de Service Vendues PSV, Sommes versées à des tiers   SVT, Debours DEB, etc.)

2- rattacher un ou plusieurs comptes comptables appropriés

3- enregistrer les associations réalisées

Une fois les données enregistrées, l’utilisateur est automatiquement redirigé vers le tableau récapitulatif, qui affiche pour chaque ligne les canevas associés ainsi que les comptes comptables correspondants.

Dans la colonne Action, il est possible de consulter le détail du paramétrage ou de le modifier si nécessaire.

Ainsi, le paramétrage des canevas permet de définir comment les opérations seront regroupées et ventilées dans les déclarations fiscales, notamment pour la TVA et les états de déclaration.

Cependant, pour que ce paramétrage soit effectif, il est indispensable d’utiliser les bons comptes lors de la saisie des écritures, c’est-à-dire les comptes rattachés aux canevas, faute de quoi le traitement et les déclarations ne seront pas correctement alimentés.