Règles fiscales et comptes comptables


1. Les règles fiscales de base concernant la déclaration de la TVA à Madagascar

Pour être conforme, toute saisie doit respecter les règles du Code Général des Impôts (CGI):

  • Le Taux Unique : Le taux de droit commun est de 20 %. Certaines opérations sont exonérées (exportations, produits de première nécessité, etc.).

  • Périodicité : La déclaration est mensuelle.

  • Échéance : Elle doit être déposée et payée au plus tard le 15 du mois suivant (Par exemple, la TVA relative au mois de mars doit être déclarée avant le 15 avril).

2. Numéro de comptes comptables essentiels pour la gestion du TVA

Avant de procéder à la saisie manuelle de la déclaration dans le logiciel, l'utilisateur doit vérifier les soldes des comptes suivants dans sa balance :

  • 445700 (TVA Collectée) : Enregistre la taxe facturée aux clients. C'est une dette envers l'État.

  • 445660 (TVA Déductible sur Biens et Services) : Enregistre la taxe payée sur les achats courants (fournitures, loyer, électricité).

  • 445620 (TVA Déductible sur Immobilisations) : Réservé à la taxe payée sur l'achat de matériels ou véhicules (investissements).

  • 445670 (Crédit de TVA) : À consulter si l'utilisateur a un excédent de TVA le mois précédent à reporter.