Attention, ce décret est appliqué de manière rétroactive. Cela veut dire qu’il faut paramétrer le logiciel pour qu’il utilise le nouveau plafond à partir du mois d’avril et qu’il faut régulariser la situation pour les mois de mars et autres mois pour lesquels vous n'aurez pas appliqué le nouveau plafond.

De ce fait, avant l’ouverture de la saisie de vos bulletins de paie du mois d'avril 2024. Il faut mettre à jour ce plafond dans le logiciel Manao Paie. 

Pour modifier le plafond de la CNAPS dans Manao Paie, il faut utiliser le Menu Paramètres > Assurances sociales > CNAPS > Taux > Modifier.

Avant d'insérer le nouveau régime CNAPS, il est nécessaire de mettre une date de fin pour l’ancien régime enregistré dans le logiciel le 31 mars 2024. 

Il faut noter que les taux pour la charge patronale et salariale de la CNAPS n’ont pas changé.

Ensuite, il suffit d’ajouter le nouveau régime CNAPS selon le plafond de la CNAPS : 

Pour les remarques : 

•  Il faut noter qu'il faut réinitialiser le bulletin de paie afin que le nouveau paramètre soit pris en compte et re-saisir les bulletins de paie des salariés. (Menu Bulletins > Saisie individuelle ou collective > Choix salarié > Éditions bulletins)

• Si le bulletin est déjà validé, il faut annuler la validation et la préparation du bulletin avant de pouvoir procéder à la réinitialisation, puis re-saisir les bulletins de paie.