Calcul de la régularisation du plafond CNAPS selon le SME

Une régularisation doit être effectuée concernant les salariés dont les salaires bruts dépassent de l’ancien plafond (1 910 400 MGA). Ainsi, une régularisation doit être faite pour le mois de mars 2024. 


Pour ces salariés, la cotisation CNAPS qui aurait dû être déduite de son salaire mois de mars doit être indiquée en régularisation lors de l’édition du bulletin de paie pour le mois d’avril.  


Exemple 1 : le salarié Rasolondraibe Nisiary gagne un salaire de 2 300 000 en mois de mars. 


  • Calcul de la cotisation CNAPS pour l’ancien plafond CNAPS 1 910 400 pour le mois de mars :


Pour ce salarié, son salaire est plafonné, car il dépasse le plafond CNAPS de 1 910 400 MGA (SME * 8). Par conséquent, elle ne sera calculée que sur ce montant.


  • Cotisation patronale CNAPS  : 1 910 400 * 13 % (taux de cotisation patronale CNAPS) = 248 352 

  • Cotisation salariale CNAPS :  1 910 400 * 1 % (taux de cotisation salariale CNAPS) = 19 104 


  • Calcul de la cotisation CNAPS pour le nouveau plafond CNAPS 2 101 440 pour le mois de mars :


Étant donné que ce nouveau plafond a été mis en place à partir du 1er mars 2024, le salaire de ce salarié reste plafonné. Par conséquent, ses cotisations doivent être calculées sur ce montant.


  • Cotisation patronale CNAPS : 2 101 440 * 13 % (taux de cotisation patronale CNAPS) = 273 187, 2

  • Cotisation salariale CNAPS : 2 101 440 * 1 % (taux de cotisation salariale CNAPS) = 21 014, 4


  • Donc, la différence est de : 


    • 24 835, 2 pour la cotisation patronale (273 187, 2 - 248 352) 

    • 1910, 4 pour la cotisation salariale (21 014, 4 - 19 104)


Une fois le montant déterminé, il suffit de le renseigner dans les cases correspondantes “Régularisation” au moment de la saisie des bulletins de paie.


Pour procéder à cette régularisation, il faut entrer dans le menu Bulletins > Saisie individuelle ou Saisie collective > Choix salarié > Régularisation > Modifier. 





Exemple 2 :  Le salarié RAKOTO a un salaire de 3 450 000 MGA  pour les mois de mars et avril, et l'employeur n'a pas encore mis à jour le plafond CNAPS pour ces deux mois. Cela signifie que la base de leurs cotisations CNAPS pour ces deux mois reste l'ancien plafond de 1 910 400 MGA


  • Calcul de la cotisation CNAPS pour l’ancien plafond CNAPS 1 910 400 pour le mois de mars et avril :


Pour ce salarié, son salaire est plafonné, car il dépasse le plafond CNAPS de 1 910 400 MGA (SME * 8). Par conséquent, elle sera calculée aussi que sur ce montant.


  • Pour le mois de Mars :

  • cotisation patronale CNAPS : 1 910 400 * 13 % (taux de cotisation patronale CNAPS) = 248 352 

  • cotisation salariale CNAPS :  1 910 400 * 1 % (taux de cotisation salariale CNAPS) = 19 104 


  • Pour le mois de d’Avril : 

    • Cotisation patronale CNAPS : 1 910 400 * 13 % (taux de cotisation patronale CNAPS) = 248 352 

    • Cotisation salariale CNAPS :  1 910 400 * 1 % (taux de cotisation salariale CNAPS) = 19 104 


Comme le nouveau plafond n'a pas encore été intégré dans le logiciel, les cotisations CNAPS du salarié doivent être calculées en se basant sur l'ancien plafond CNAPS. Par conséquent, ses cotisations doivent être calculées sur ce montant de l'ancien CNAPS.


  • Donc, les totaux de la cotisation sont : 

    • Cotisation patronale CNAPS pour le mois de mars et avril : 496 704 (248 352  + 248 352)

    • Cotisation salariale CNAPS pour le mois de mars et avril : 38 208 (19 104 + 19 104)


  • Calcul de la cotisation CNAPS pour le nouveau plafond CNAPS 2 101 440 pour le mois de mars et avril :


  • Pour le mois de Mars : 

  • Cotisation patronale CNAPS  :  2 101 440 * 13 % (taux de cotisation patronale CNAPS) = 273 187, 2

  • cotisation salariale CNAPS :  2 101 440 * 1 % (taux de cotisation salariale CNAPS) = 21 014, 4


  • Pour le mois d’avril 

    • Cotisation patronale CNAPS  :  2 101 440 * 13 % (taux de cotisation patronale CNAPS) = 273 187, 2

    • Cotisation salariale CNAPS :  2 101 440 * 1 % (taux de cotisation salariale CNAPS) = 21 014, 4


  • Donc, les totaux de la cotisation sont : 

    • Cotisation patronale CNAPS pour le mois de mars et avril : (273 187, 2*2) = 546 374, 4 

    • Cotisation salariale CNAPS pour le mois de mars et avril : (21 014, 4 *2) = 42 208, 8


  • La différence est de : 

    • 49 670, 4 pour la cotisation patronale (546 374, 4 - 496 704) 

    • 4 000, 8 pour la cotisation salariale (42 208, 8 - 38 208) 


Une fois le montant déterminé, il suffit de le renseigner dans les cases correspondantes “Régularisation” au moment de la saisie des bulletins de paie.